Données personnelles
Politique de confidentialité
Comment SORATRA traite les données liées à la consultation du site et aux échanges qui lui sont adressés.
Responsable du traitement
Association SORATRA
Coordonnées complètes disponibles dans les Mentions légales
Contact et exercice des droits : soratra.off@outlook.com
Aucun délégué à la protection des données n’est actuellement désigné.
Fonctionnement actuel du site
La version actuelle du site ne comporte aucun compte utilisateur, formulaire, commentaire, abonnement à une newsletter, outil publicitaire, pixel marketing, système de profilage ou dispositif de décision automatisée.
SORATRA n’a activé aucun outil volontaire de mesure d’audience et ne crée volontairement aucun cookie ni stockage local dans le navigateur. Cloudflare Web Analytics est désactivé. Les données techniques nécessaires à l’hébergement, à la diffusion, au diagnostic et à la sécurité du site peuvent néanmoins être traitées par Cloudflare, comme indiqué ci-dessous.
Contact par email
Le site ne transmet aucune donnée au moyen d’un formulaire. Lorsqu’une personne choisit d’écrire directement à SORATRA, peuvent être traités son adresse email, l’identité qu’elle communique, le contenu de son message, ses éventuelles pièces jointes et les métadonnées nécessaires à l’échange.
Ces informations sont fournies volontairement. Sans les informations nécessaires à la compréhension et au suivi de la demande, SORATRA peut ne pas être en mesure d’y répondre.
Elles sont utilisées pour répondre aux demandes générales ou de presse, examiner les propositions de contribution, traiter les demandes de partenariat, assurer le suivi utile des échanges et, lorsque nécessaire, défendre les droits et intérêts légitimes de SORATRA.
Bases juridiques
La diffusion et la sécurisation du site ainsi que le traitement des demandes générales, de presse ou liées à l’activité éditoriale reposent sur l’intérêt légitime de SORATRA à assurer son fonctionnement, à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à protéger ses services.
Lorsqu’une proposition de contribution ou de partenariat vise la préparation d’un accord demandé par la personne, son traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles. Si un accord est conclu, les traitements nécessaires à son exécution reposent sur le contrat.
Le traitement d’une demande d’exercice de droits repose sur le respect d’une obligation légale. La prévention des litiges et la constatation, l’exercice ou la défense de droits reposent sur l’intérêt légitime de SORATRA, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
Destinataires
La boîte soratra.off@outlook.com est actuellement accessible par une seule personne habilitée. Aucune redirection automatique vers une équipe, aucun CRM et aucune archive partagée ne sont utilisés.
Les données peuvent être traitées par les prestataires strictement nécessaires au service concerné, notamment Microsoft pour la messagerie et Cloudflare pour l’hébergement, la diffusion et la sécurité du site. Ces prestataires peuvent faire appel à leurs propres sous-traitants dans les conditions prévues par leurs engagements contractuels. Les données peuvent également être communiquées à un conseil ou à une autorité compétente lorsque la loi ou la défense des droits de SORATRA l’exige.
Durées de conservation
Les correspondances générales, demandes presse, propositions de contribution ou demandes de partenariat qui n’aboutissent pas à une relation durable sont conservées pendant deux ans au maximum à compter du dernier échange utile, puis supprimées ou anonymisées lorsqu’aucun motif légitime ne justifie leur conservation.
Lorsqu’un échange aboutit à un contrat, un partenariat ou une autre relation suivie, les données sont conservées pendant la relation, puis placées si nécessaire en archivage intermédiaire pendant les délais imposés par la loi ou utiles à la défense des droits. Le délai de prescription de droit commun de cinq ans peut notamment être applicable aux actions personnelles ou mobilières.
Une trace restreinte des demandes d’exercice de droits et de la réponse apportée est conservée pendant trois ans après la clôture de la demande afin de démontrer le respect des obligations de SORATRA. Lorsqu’une copie d’un justificatif d’identité est exceptionnellement nécessaire, elle est supprimée dès la vérification effectuée, sauf obligation légale ou nécessité probatoire particulière. Aucune donnée n’est conservée indéfiniment par défaut.
Hébergement et données techniques
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. au moyen du service Cloudflare Pages. Pour assurer la mise à disposition, la diffusion, la performance, le diagnostic et la sécurité du site, Cloudflare peut traiter des données techniques relatives aux requêtes. Selon les services effectivement utilisés, ces données peuvent notamment comprendre l’adresse IP, la date et l’heure, l’hôte ou la ressource demandée, la méthode et le protocole utilisés, le navigateur ou l’appareil, l’URL de provenance, le pays approximatif, le statut de la réponse, le volume de données transféré et des identifiants techniques tels que le Ray ID.
Ces informations servent à fournir, maintenir et sécuriser le service, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents. SORATRA ne les utilise pas pour établir des profils individuels. Cloudflare Web Analytics est désactivé : aucun script de mesure RUM n’est injecté. Aucun outil de suivi marketing ni dispositif d’export de journaux n’est configuré par SORATRA. Cloudflare traite néanmoins des métriques techniques au niveau de son réseau, telles que les volumes de requêtes, les erreurs ou l’état du cache. Les réponses peuvent également comporter les mécanismes techniques NEL et Report-To, destinés au diagnostic d’erreurs réseau.
Les durées appliquées par Cloudflare dépendent notamment de la finalité, de la nature et de la sensibilité des données, des risques associés et des obligations applicables. Dans le cadre de son accord de traitement des données, Cloudflare prévoit la suppression ou la restitution des données traitées pour le compte de SORATRA lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la fourniture du service ou à la fin de la relation contractuelle, sous réserve des obligations légales. SORATRA n’a configuré aucune conservation supplémentaire de ces journaux.
Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis et exploite un réseau mondial. Cloudflare indique stocker principalement les informations aux États-Unis et dans l’Espace économique européen. Les transferts de données depuis l’Espace économique européen vers les États-Unis sont encadrés par la certification de Cloudflare au cadre de protection des données UE–États-Unis et, si ce mécanisme cessait d’être applicable, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires. Pour en savoir plus, consulter l’accord de traitement des données, la politique de confidentialité de Cloudflare et sa liste de sous-traitants ultérieurs.
Messagerie Microsoft
L’adresse de contact de SORATRA est une boîte Microsoft Outlook en @outlook.com. La simple consultation de soratra.com ne transmet aucune information à Microsoft au titre de cette messagerie. Microsoft intervient principalement lorsqu’une personne initie un échange par email avec SORATRA.
Le traitement réalisé par Microsoft est décrit dans sa déclaration de confidentialité.
Microsoft indique que les données peuvent être stockées et traitées dans la région de l’utilisateur, aux États-Unis ou dans d’autres pays où ses sociétés affiliées ou prestataires sont établis. Microsoft déclare encadrer ces transferts notamment au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et du cadre de protection des données UE–États-Unis.
Liens externes
Le site contient notamment un lien vers Instagram. Aucun contenu Instagram n’est intégré à la page et aucune donnée n’est volontairement transmise à Instagram par le simple chargement de soratra.com. Lorsqu’une personne choisit d’ouvrir un lien externe, elle quitte le site et le service tiers applique sa propre politique de confidentialité.
Cookies et traceurs
La version actuelle du site n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience activé par SORATRA. Cloudflare Web Analytics est désactivé. Cloudflare peut toutefois déposer un cookie technique strictement nécessaire lorsqu’un contrôle de sécurité est déclenché, notamment pour atténuer une attaque ou vérifier le passage d’un challenge. Ce cookie n’est pas utilisé par SORATRA à des fins publicitaires, de mesure d’audience ou de profilage. Aucun bandeau de consentement n’est affiché en l’absence de traceur soumis au consentement. Si cette situation évolue, la présente politique sera mise à jour et les mécanismes d’information ou de consentement requis seront mis en place avant l’activation des outils concernés.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Elle peut s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière. Le droit à la portabilité s’applique uniquement lorsque ses conditions légales sont réunies.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse soratra.off@outlook.com. Si une personne estime, après avoir contacté SORATRA, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Entrée en vigueur
Date d’entrée en vigueur : .
